Tarifs de rachat pour les professionnels
Le prix de rachat de l’électricité varie entre 31,4 et 58 centimes d’euros selon la nature et l’ancienneté du bâtiment, le degré d’intégration et la puissance de l’installation photovoltaïque ainsi que de la date des travaux.
Le rachat de l'électricité produite par les installations utilisant l’énergie du soleil est réglementé par plusieurs lois et décrets. Le tarif de rachat actuel a été fixé par le décret du 12 janvier 2010.
Il se décompose en quatre prix : 31,4, 42, 50 et 58 centimes d’euros le kilowatt-heure. Voici les conditions d’applications de ce tarif pour quelques cas de figure.
- Bâtiments d'habitation, de santé et d'enseignement (avec prime d’intégration) : 0,58 € / kWh.
- Bâtiments agricoles, industriels, bureaux, commerces, entrepôts :
• Si le bâtiment est ancien (> 2 ans) : 0,50 € / kWh
• Si le bâtiment est récent (< 2 ans) : 0,42 € / kWh
- Bâtiments ouverts (stade, hangar) : 0,42 € / kWh
Qu’est-ce qu’une installation intégrée au bâti ?
Pour bénéficier de la prime à l’intégration au bâti, l’installation doit répondre aux critères suivants :
- être installée sur la toiture d’un bâtiment clos et couvert, dans le plan de ladite toiture ; (associer un dessin à chaque situation, voir plus bas)
- remplacer des éléments du bâtiment qui assurent le clos et le couvert, et assurer l’étanchéité (après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage) ;
- ou remplir au moins l’une des fonctions suivantes : allège, bardage, brise-soleil, garde-corps de fenêtre, de balcon ou de terrasse, mur-rideau.
