L'énergie solaire
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Vous posez des panneaux solaires sur votre maison ? Si vous envisagez de revendre la totalité de votre électricité à une régie, vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5% sur votre installation photovoltaïque.

Pour inciter les particuliers à faire des économies d’énergie et à se tourner vers les énergies renouvelables, le gouvernement a décrété une série de mesures fiscales incitatives. Parmi celles-ci l’application du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux installations solaires photovoltaïques.

Les conditions

Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5%, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

Votre habitation doit avoir plus de deux ans ;
La puissance de votre installation photovoltaïque ne doit pas dépasser 3 kWc ;
Vous devez revendre la totalité de production d'électricité à une régie d’électricité.

Dans les autres cas – logement neuf ou installation > 3 kWc – la TVA à 19,6% s’applique sur l’intégralité de l’installation.

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Qu’est-ce que le kilowatt-crête (kWc) ?

C’est l’unité de mesure de la puissance électrique d’une installation photovoltaïque. La puissance-crête est la puissance maximale (capteurs bien orientés, bien inclinés, sans ombrage) qu’elle peut produire sous un ensoleillement donné.
8 m2 de modules courants développent ainsi 1 kWc, soit environ une énergie de 900 kWh par an à Lille et de 1 200 kWh à Nice.